1. Le service
ImmoAvenue permet de consulter et de publier des annonces immobilières, en particulier de boutiques, de locaux commerciaux, de bureaux et de fonds de commerce. ImmoAvenue n’est pas partie aux échanges entre annonceurs et visiteurs pour les annonces publiées par des tiers.
2. Compte
Vous fournissez des informations exactes et vous gardez votre mot de passe confidentiel. Un compte peut être suspendu en cas de non-respect de ces conditions.
3. Annonces
Vous garantissez que le bien existe et qu’il est disponible, que vous avez le droit de le proposer, que les informations (prix, honoraires, surface, performance énergétique lorsqu’elle est obligatoire) sont exactes et à jour, et que vous avez les droits sur les textes et les photos. Vous retirez sans délai une annonce qui n’est plus d’actualité. ImmoAvenue peut relire, refuser ou retirer une annonce, et indique alors le motif à l’annonceur.
4. Agences
L’agence déclare détenir la carte professionnelle indiquée et les mandats nécessaires. En acceptant ces conditions, elle autorise ImmoAvenue à publier les annonces qu’elle dépose ou qu’elle envoie depuis son logiciel. La diffusion est gratuite ; tout changement de tarif serait annoncé à l’avance. Elle peut arrêter à tout moment, en supprimant son accès ou en nous écrivant : ses annonces sont alors retirées.
5. Licence
Vous autorisez ImmoAvenue à afficher et à adapter techniquement vos annonces et vos photos (taille, format), le temps de leur publication.
6. Responsabilité
ImmoAvenue fait de son mieux pour que le service fonctionne, sans garantie d’absence d’interruption. Les annonces de tiers relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.
7. Signalement
Tout contenu illicite ou inexact peut être signalé par le formulaire de contact.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.